REGOLAMENTO·n° 144·26 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/144
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/144 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2017 - relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2017 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 26 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible