REGOLAMENTO·1475·26 janvier 2017

Regolamento (UE) 2017/1475

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1475 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2017 - relatif à la classification de la performance des tuiles en terre cuite relevant de la norme EN 1304 en ce qui concerne leur résistance au gel conformément au règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 janvier 2017 2 articles 1 version historisée
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