REGOLAMENTO·170·30 janvier 2017

Regolamento (UE) 2017/170

RÈGLEMENT (UE) 2017/170 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2017 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifenthrine, de carbétamide, de cinidon-éthyl, de fenpropimorphe et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 janvier 2017 3 articles 1 version historisée
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