REGOLAMENTO·n° 162·31 janvier 2017
Regolamento (UE) 2017/162
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/162 DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2017 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/2226 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2016 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
En vigueur depuis le 31 janvier 2017 3 articles 1 version historisée
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