REGOLAMENTO·n° 173·1 février 2017
Regolamento (UE) 2017/173
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/173 DE LA COMMISSION - du 1er février 2017 - modifiant le règlement (CE) no 1292/2008 et le règlement d'exécution (UE) no 887/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 et d'Enterococcus faecium CECT 4515 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 février 2017 8 articles 1 version historisée
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