REGOLAMENTO·n° 193·3 février 2017
Regolamento (UE) 2017/193
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/193 DE LA COMMISSION - du 3 février 2017 - modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE et l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine dans les listes des pays tiers en provenance desquels certains produits sont autorisés à entrer dans l'Union, pour ce qui est de l'influenza aviaire hautement pathogène - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 février 2017 3 articles 1 version historisée
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