REGOLAMENTO·n° 211·7 février 2017
Regolamento (UE) 2017/211
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/211 DE LA COMMISSION - du 7 février 2017 - concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Bacillus subtilis (LMG-S 15136) en tant qu'additif pour l'alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs à l'engrais, modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 1206/2005 et (CE) no 322/2009, et abrogeant le règlement (CE) no 516/2007 (titulaire de l'autorisation: Beldem, une division de Puratos NV) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 février 2017 14 articles 1 version historisée
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