REGOLAMENTO·n° 220·8 février 2017
Regolamento (UE) 2017/220
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/220 DE LA COMMISSION - du 8 février 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1106/2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 8 février 2017 2 articles 1 version historisée
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