REGOLAMENTO·n° 236·10 février 2017
Regolamento (UE) 2017/236
RÈGLEMENT (UE) 2017/236 DE LA COMMISSION - du 10 février 2017 - concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 février 2017 2 articles 1 version historisée
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