REGOLAMENTO·n° 239·10 février 2017

Regolamento (UE) 2017/239

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/239 DE LA COMMISSION - du 10 février 2017 - portant approbation de la substance active «oxathiapiproline», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 10 février 2017 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Approbation de la substance activeArt. 2Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 2.tit_1Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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