Regolamento (UE) 2017/240

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/240 DE LA COMMISSION - du 10 février 2017 - portant non-approbation de Satureja montana L. huile essentielle en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)