REGOLAMENTO·n° 241·10 février 2017
Regolamento (UE) 2017/241
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/241 DE LA COMMISSION - du 10 février 2017 - portant non-approbation de l'huile essentielle d'Origanum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 février 2017 2 articles 1 version historisée
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