REGOLAMENTO·n° 243·10 février 2017
Regolamento (UE) 2017/243
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/243 DE LA COMMISSION - du 10 février 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre corapporteur pour la substance active «métaldéhyde» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 février 2017 2 articles 1 version historisée
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