REGOLAMENTO·n° 354·15 février 2017
Regolamento (UE) 2017/354
RÈGLEMENT (UE) 2017/354 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 février 2017 - modifiant le règlement (UE) 2015/936 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union
En vigueur depuis le 15 février 2017 2 articles 1 version historisée
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