REGOLAMENTO·n° 286·17 février 2017
Regolamento (UE) 2017/286
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/286 DE LA COMMISSION - du 17 février 2017 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1613 en ce qui concerne les éleveurs de bétail dans les régions frappées par le séisme en Italie
En vigueur depuis le 17 février 2017 2 articles 1 version historisée
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