REGOLAMENTO·307·21 février 2017

Regolamento (UE) 2017/307

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/307 DE LA COMMISSION - du 21 février 2017 - concernant l'autorisation de l'extrait sec de raisin de Vitis vinifera spp. vinifera en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des chiens - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 février 2017 6 articles 1 version historisée
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