REGOLAMENTO·324·24 février 2017

Regolamento (UE) 2017/324

RÈGLEMENT (UE) 2017/324 DE LA COMMISSION - du 24 février 2017 - modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 février 2017 2 articles 1 version historisée
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