REGOLAMENTO·n° 749·24 février 2017
Regolamento (UE) 2017/749
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/749 DE LA COMMISSION - du 24 février 2017 - modifiant le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait du Kazakhstan de la liste des pays figurant à l'annexe I dudit règlement
En vigueur depuis le 24 février 2017 2 articles 1 version historisée
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