REGOLAMENTO·334·27 février 2017

Regolamento (UE) 2017/334

RÈGLEMENT (UE) 2017/334 DE LA COMMISSION - du 27 février 2017 - portant rectification des versions allemande, bulgare, estonienne et néerlandaise du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 février 2017 2 articles 1 version historisée
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