REGOLAMENTO·335·27 février 2017

Regolamento (UE) 2017/335

RÈGLEMENT (UE) 2017/335 DE LA COMMISSION - du 27 février 2017 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 février 2017 2 articles 1 version historisée
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