REGOLAMENTO·n° 336·27 février 2017
Regolamento (UE) 2017/336
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/336 DE LA COMMISSION - du 27 février 2017 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 27 février 2017 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible