REGOLAMENTO·n° 357·28 février 2017

Regolamento (UE) 2017/357

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/357 DE LA COMMISSION - du 28 février 2017 - portant non-approbation de la substance active «cyclaniliprole», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 février 2017 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Non-approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Non-approbation de la substance activeArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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