REGOLAMENTO·n° 360·28 février 2017
Regolamento (UE) 2017/360
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/360 DE LA COMMISSION - du 28 février 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «buprofézine» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 février 2017 8 articles 1 version historisée
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