REGOLAMENTO·n° 384·2 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/384
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/384 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2017 - modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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