REGOLAMENTO·n° 979·2 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/979
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/979 DE LA COMMISSION - du 2 mars 2017 - modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les entités exemptées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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