REGOLAMENTO·n° 374·3 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/374
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/374 DU CONSEIL - du 3 mars 2017 - mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
En vigueur depuis le 3 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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