REGOLAMENTO·n° 376·3 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/376
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/376 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2017 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/921 en ce qui concerne la réattribution des quantités inutilisées, notifiées conformément à l'article 2, paragraphe 4, dudit règlement
En vigueur depuis le 3 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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