REGOLAMENTO·n° 378·3 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/378
RÈGLEMENT (UE) 2017/378 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2017 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 mars 2017 3 articles 1 version historisée
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