REGOLAMENTO·386·6 mars 2017

Regolamento (UE) 2017/386

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/386 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1207/2011 de la Commission fixant les exigences relatives à la performance et à l'interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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