REGOLAMENTO·n° 404·7 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/404
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/404 DU CONSEIL - du 7 mars 2017 - mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
En vigueur depuis le 7 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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