REGOLAMENTO·n° 405·8 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/405
RÈGLEMENT (UE) 2017/405 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2017 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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