REGOLAMENTO·n° 452·13 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/452
RÈGLEMENT (UE) 2017/452 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2017 - interdisant temporairement la pêche des baudroies dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 13 mars 2017 6 articles 1 version historisée
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