REGOLAMENTO·n° 453·13 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/453
RÈGLEMENT (UE) 2017/453 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2017 - interdisant temporairement la pêche de la raie brunette dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 13 mars 2017 6 articles 1 version historisée
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