REGOLAMENTO·n° 463·16 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/463
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/463 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2017 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
En vigueur depuis le 16 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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