REGOLAMENTO·n° 474·17 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/474
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/474 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2017 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 dans le secteur de la viande de volaille
En vigueur depuis le 17 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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