REGOLAMENTO·n° 483·20 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/483
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/483 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2017 - déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 20 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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