REGOLAMENTO·n° 492·21 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/492
RÈGLEMENT (UE) 2017/492 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2017 - modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour la Suisse)
En vigueur depuis le 21 mars 2017 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible