REGOLAMENTO·n° 629·23 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/629
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/629 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2017 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Mogette de Vendée (IGP)]
En vigueur depuis le 23 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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