REGOLAMENTO·n° 555·24 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/555
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/555 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation de plusieurs substances actives énumérées dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 686/2012 (programme de renouvellement AIR IV) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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