REGOLAMENTO·n° 641·3 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/641
RÈGLEMENT (UE) 2017/641 DE LA COMMISSION - du 3 avril 2017 - interdisant temporairement la pêche de la dorade rose dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VI, VII, et VIII par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 3 avril 2017 6 articles 1 version historisée
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