REGOLAMENTO·n° 642·3 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/642
RÈGLEMENT (UE) 2017/642 DE LA COMMISSION - du 3 avril 2017 - interdisant temporairement la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 3 avril 2017 6 articles 1 version historisée
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