REGOLAMENTO·n° 671·7 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/671
RÈGLEMENT (UE) 2017/671 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2017 - modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiamethoxam présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 avril 2017 2 articles 1 version historisée
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