REGOLAMENTO·693·7 avril 2017

Regolamento (UE) 2017/693

RÈGLEMENT (UE) 2017/693 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2017 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 avril 2017 3 articles 1 version historisée
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