REGOLAMENTO·n° 719·7 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/719
RÈGLEMENT (UE) 2017/719 DU CONSEIL - du 7 avril 2017 - portant modification du règlement (UE) 2015/2192 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour une période de quatre ans
En vigueur depuis le 7 avril 2017 2 articles 1 version historisée
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