REGOLAMENTO·n° 1091·10 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/1091
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1091 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2017 - modifiant l'annexe du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances qui peuvent être ajoutées aux préparations alimentaires à base de céréales et aux aliments pour nourrissons, ainsi qu'aux aliments destinés à des fins médicales spéciales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 avril 2017 2 articles 1 version historisée
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