REGOLAMENTO·677·10 avril 2017

Regolamento (UE) 2017/677

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/677 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2017 - portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales autorisées pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales de l'Espagne (Murcie)

En vigueur depuis le 10 avril 2017 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil