REGOLAMENTO·n° 677·10 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/677
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/677 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2017 - portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales autorisées pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales de l'Espagne (Murcie)
En vigueur depuis le 10 avril 2017 6 articles 1 version historisée
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