REGOLAMENTO·n° 678·10 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/678
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/678 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2017 - soumettant à enregistrement les importations de bicyclettes expédiées du Sri Lanka, qu'elles aient ou non été déclarées originaires du Sri Lanka, en ce qui concerne la société sri-lankaise City Cycle Industries
En vigueur depuis le 10 avril 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible