REGOLAMENTO·n° 1352·18 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/1352
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1352 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2017 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/98 de la Commission relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l'Union, telles que visées à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
En vigueur depuis le 18 avril 2017 3 articles 1 version historisée
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