REGOLAMENTO·706·19 avril 2017

Regolamento (UE) 2017/706

RÈGLEMENT (UE) 2017/706 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2017 - modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abrogeant le règlement (UE) 2016/1688 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 avril 2017 2 articles 1 version historisée
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