REGOLAMENTO·n° 731·25 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/731
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/731 DE LA COMMISSION - du 25 avril 2017 - modifiant les modèles des certificats vétérinaires BOV-X, BOV-Y, BOV et OVI, aux annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010, les modèles des certificats GEL, COL, RCG et TCG, à l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2016/759, et le modèle de certificat pour les produits composés, à l'annexe I du règlement (UE) no 28/2012, en ce qui concerne les règles visant à prévenir, combattre et éradiquer certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 avril 2017 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible